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Avant travaux / démolition, les diagnostics immobiliers obligatoires 

La législation française est très précise en ce qui concerne les travaux nécessitant une démolition partielle ou totale d’un bien immobilier.

Le propriétaire d’une construction immobilière est responsable de l’entreprise qui va exécuter les travaux et le maître d’ouvrage est responsable de la santé et de la vie des ouvriers présents  sur les chantiers.

La loi oblige le propriétaire à faire diagnostiquer son bien immobilier si celui-ci a été construit avant 1949, et une recherche de plomb sera effectuée.

Le permis de construire précède la date de juillet 1997, c’est l’amiante qui sera recherché.

Si l’un ou l’autre est détecté dans la partie concernée par les travaux partiels, ou n’importe où pour une démolition complète, l’extraction des déchets contaminés doit être envisagée par le propriétaire.

Les rapports de diagnostics remis au maître d’ouvrage permettront à celui-ci de prendre les mesures appropriées pour protéger ses ouvriers.

Un troisième diagnostic immobilier est également obligatoire si le bien immobilier est construit dans une zone déclarée infestée de termites ou susceptible de l’être.

Un diagnostiqueur immobilier certifié termites devra alors contrôler le bâtiment avant les travaux ou la démolition.

À l’identique des autres produits dangereux, l’extermination des insectes devra être réalisée si le résultat du diagnostic immobilier est positif.  

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