Publié le 09 Octobre 2024

L’amiante, autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et résistantes, est devenu un sujet de préoccupation majeure dans le secteur immobilier. Malgré l'interdiction de son utilisation en France depuis 1997, ses effets néfastes sur la santé humaine restent une menace sérieuse. Le diagnostic amiante est donc essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs du bâtiment. Cet article vous explique pourquoi ce diagnostic est crucial et comment il contribue à protéger les acheteurs immobiliers.

La nécessité du diagnostic amiante

Autrefois omniprésent dans la construction en raison de son coût modique et de ses propriétés isolantes, l'amiante s'est révélé dangereux pour la santé humaine. Depuis les années 1970, ses effets cancérigènes ont été mis en lumière, entraînant une interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu’elles sont inhalées, peuvent causer des maladies graves, se manifestant souvent des décennies après l'exposition initiale.

Le diagnostic amiante est donc non seulement une exigence légale mais aussi une mesure préventive indispensable pour réduire les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment procéder à un diagnostic amiante

Lors de la vente d’un bien immobilier

Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés tout en informant les acheteurs potentiels des risques. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes doit être fourni. Cette obligation s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel, tels que les locaux commerciaux.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d’un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des locataires. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'intégrer au dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location d’un appartement donne souvent l'occasion de réaliser ou de mettre à jour ce DAPP.

Avant des travaux

Avant d’effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est crucial pour la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP n’étant que visuels et non destructifs, un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est nécessaire. Il permet des investigations plus approfondies, et la présence d’amiante peut être confirmée, même si le diagnostic avant vente était négatif.

Il est impératif que tous les diagnostics amiante soient réalisés par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si la présence d’amiante est détectée, les mesures à prendre varient selon l'état des matériaux et leur utilisation. Cela peut aller d’une évaluation périodique de leur état à des travaux de désamiantage, ou à rendre ces matériaux inaccessibles. Généralement, l'évaluation de l'état doit être effectuée tous les trois ans.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic amiante dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être établi au nom du nouveau vendeur. En cas de diagnostic positif, il est crucial de consulter l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant le respect des obligations légales et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'héritage de l'amiante continue de peser sur le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels. Une approche proactive et bien informée est indispensable pour garantir la sécurité de tous.