Les diagnostics immobiliers obligatoires

Pour réaliser une transaction immobilière, la réglementation française s’est durcie et tend à davantage protéger les futurs occupants contre les risques concernant les éventuels vices cachés et qui mettent en péril leur santé.

Une des mesures draconiennes mise en place est le diagnostic immobilier obligatoire.

Désormais, l’acte de vente ou le contrat de location est impérativement accompagné d’un dossier de diagnostic technique dans lequel sont annexés l'ensemble des rapports de diagnostics immobiliers réalisés.

À l'heure actuelle, 8 diagnostics immobiliers peuvent être obligatoires  pour la vente et 5 pour la location.

Bientôt, 2 diagnostics supplémentaires s’ajouteront pour la location.

Ceux qui concernent la location sont : le DPE, l’ERNMT, l’amiante, le plomb, et le calcul de la surface habitable loi Boutin.

Les deux diagnostics qui s’ajouteront dès que les décrets de loi seront sortis sont, le gaz et l’électricité.

Pour la vente, ces mêmes diagnostics sont à faire (le calcul de la surface habitable devient différent et s’applique selon la loi Carrez pour les appartements), auxquels s’ajoutent les diagnostics termites et assainissement du système non collectif.

Cependant, tous les diagnostics cités ne concernent pas obligatoirement votre bien immobilier.

En effet, ils dépendent de sa  date du permis de construire (plomb et amiante), de leur lieu de construction exact (l’ERNMT, les termites) et de l’ancienneté et du système  de leur installation (le gaz, l’électricité et l’assainissement non collectif).

Tous ces diagnostics immobiliers sont impérativement réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme reconnu (COFRAC), sauf le calcul de la surface habitable et l’ERNMT, qui peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même.

Activ’expertise Châtellerault, la société de GOUYETTE Jean-Charles, est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires.

Située à Ingrandes (86220), La société Activ’expertise Châtellerault est ouverte tous les jours de la semaine de 8 à 19 heures et l’équipe se déplace très rapidement sur l’ensemble du département de la Vienne, jusqu’aux abords de l’Indre-et-Loire.

Téléphone : 06 74 35 10 08.  

Diagnostic immobilier Châtellerault

Située entre Poitou et Touraine, la commune de Châtellereault dénombre un peu moins de 32 000 habitants.

Chef-lieu du département de Vienne, son centre ancien, ses faubourgs et ses quartiers du XIXe siècle, font que Châtellerault nous dévoile un patrimoine historique riche et varié.

Un diagnostic immobilier vise à renseigner l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il envisage d'acheter ou de louer.

Obligatoires sous certaines conditions, jusqu’à 8 diagnostics immobiliers peuvent être à faire avant la transaction immobilière.

Pour connaître vos droits et vos obligations de diagnostic immobilier obligatoire, renseignez-vous auprès de la société Activ’Expertises Châtellereault.