L'année 2024 a été témoin de nombreuses réformes dans le domaine des diagnostics immobiliers, apportant des modifications significatives aux réglementations existantes. Ces changements impactent directement les propriétaires, les agents immobiliers et les professionnels du secteur. Regardons de plus près ces transformations et préparons-nous pour les défis à venir en 2025.
Transformations majeures dans les diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des critères énergétiques pour les petites surfaces : depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent recalculer leur efficacité énergétique, nécessitant désormais une attestation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- Changement dans la mesure de surface : la notion de surface habitable a été remplacée par un nouveau standard de mesure, modifiant ainsi le calcul des performances énergétiques.
- Introduction d'un formulaire de consentement : ce document est devenu indispensable pour la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) ou des audits à l'ADEME, à remplir par le propriétaire.
- Intégration d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic doit désormais comporter cet identifiant, garantissant un suivi précis et standardisé.
Focus sur les logements de petite taille
Les réformes de 2024 ont particulièrement influencé les logements de petite taille. Les seuils énergétiques ont été ajustés, et la génération d'une attestation via le site de l'Observatoire des DPE est désormais obligatoire, en utilisant le numéro de DPE.
Vers un avenir plus structuré
Ces réformes de 2024 visent à créer un système de diagnostics immobiliers plus transparent et mieux régulé. Alors que nous nous dirigeons vers 2025, il est essentiel de rester informé et prêt à accompagner les clients dans cette transition vers de nouvelles exigences.